{"id":3160,"date":"2023-10-30T14:33:50","date_gmt":"2023-10-30T14:33:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sieber.ch\/conditions-generales-de-vente-cgv-de-la-sieber-academy\/"},"modified":"2023-12-18T13:17:20","modified_gmt":"2023-12-18T13:17:20","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv-de-la-sieber-academy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sieber.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente-cgv-de-la-sieber-academy\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de la Sieber Academy\u00a0"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns fullWidth bgWhite justify-content-center is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column container is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-9d6595d7 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:25%\"><\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:50%\">\n<p>\u00a0<strong>Conditions de participation\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les exigences minimales requises sont mentionn\u00e9es dans le programmes des formations de la Sieber Academy. Afin que chaque participant puisse obtenir les meilleurs r\u00e9sultats possibles, le niveau A2 du Cadre europ\u00e9en commun de r\u00e9f\u00e9rence pour les langues (CECR) est la condition de base.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Paiement des formations\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Une fois l\u2019inscription effectu\u00e9e, les participants re\u00e7oivent une confirmation, les documents de formation et une facture. Les frais doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s avant le d\u00e9but de la formation. Dans certains cas exceptionnels, et en accord avec la direction de la Sieber Academy, un paiement en esp\u00e8ces peut \u00eatre effectu\u00e9 le jour de la formation. Le paiement donne droit \u00e0 participer \u00e0 la formation. L\u2019attestation ou la confirmation de la formation ne sera d\u00e9livr\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s acquittement complet de la facture. A d\u00e9faut, aucune attestation ou confirmation de la formation ne sera envoy\u00e9e. La formation et le perfectionnement ne pourront \u00eatre valid\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Factures\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le groupe Sieber pr\u00e9voit un suppl\u00e9ment de 2.50 CHF par facture \u00e9dit\u00e9e au format papier, hors TVA pour un envoi en Suisse et au Liechtenstein, ou de 4.50 CHF hors TVA pour un envoi \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En guise d\u2019alternative gratuite, durable et num\u00e9rique, nous vous proposons de vous faire parvenir vos factures par e-mail au format PDF.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Organisation des formations\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour des raisons d\u2019organisation, la Sieber Academy se r\u00e9serve le droit de reporter ou de regrouper des cours, de modifier le lieu ou d\u2019annuler des formations en cas d\u2019impr\u00e9vus. En cas d\u2019absence d\u2019un responsable de formation, la direction de la Sieber Academy se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de proc\u00e9der \u00e0 un changement de responsable, de nommer un rempla\u00e7ant ou d\u2019annuler l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la formation.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Places et d\u00e9roulement <\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Un nombre minimal et maximal de participants est fix\u00e9 pour chaque formation afin de garantir des conditions optimales d\u2019apprentissage. Les places sont attribu\u00e9es dans l\u2019ordre des inscriptions (sous r\u00e9serve du paiement dans les d\u00e9lais). Si le nombre de participants est insuffisant, la formation est g\u00e9n\u00e9ralement annul\u00e9e et les frais sont rembours\u00e9s. En cas d\u2019effectif insuffisant, la Sieber Academy se r\u00e9serve le droit d\u2019organiser la formation moyennant un suppl\u00e9ment, avec l\u2019accord des participants.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Exclusion de la formation\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La direction de la Sieber Academy se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure un ou plusieurs participants pour des motifs justifi\u00e9s (comportement inappropri\u00e9, dommages mat\u00e9riels intentionnels, etc.). Les frais ne sont pas rembours\u00e9s en cas d\u2019exclusion.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>D\u00e9sistements\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Tout d\u00e9sistement implique des d\u00e9marches administratives. En fonction de la date de d\u00e9sistement, les frais peuvent \u00eatre enti\u00e8rement ou partiellement annul\u00e9s. Pour se d\u00e9sinscrire d\u2019une formation, la Sieber Academy demande une annulation \u00e9crite de la part du participant. La date de r\u00e9ception de la lettre adress\u00e9e \u00e0 la Sieber Academy fait foi. Le non-paiement des frais n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme un d\u00e9sistement. La remise ou le remboursement sont r\u00e9gis comme suit <strong>(toutefois, des frais de dossier s\u2019\u00e9levant \u00e0 50.00\u00a0CHF hors TVA sont toujours factur\u00e9s):\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Date de d\u00e9sinscription Remboursement appliqu\u00e9\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 22\u00a0jours calendaires avant le d\u00e9but de la formation 100% des frais\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Entre 21 et 15\u00a0jours calendaires avant le d\u00e9but de la formation 80% des frais\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Entre 14 et 8\u00a0jours calendaires avant le d\u00e9but de la formation 50% des frais\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Entre 7 et 2\u00a0jours calendaires avant le d\u00e9but de la formation 20% des frais\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Jusqu\u2019\u00e0 1\u00a0jour calendaire avant le d\u00e9but de la formation 0% des frais\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois la formation commenc\u00e9e, ou en cas d\u2019absence, il n\u2019existe aucun droit \u00e0 un remboursement, total ou partiel, des frais. Dans certains cas exceptionnels et sur la base d\u2019une demande \u00e9crite, la direction de l\u2019\u00e9cole peut autoriser le rattrapage des formations manqu\u00e9es. En cas de d\u00e9sistement pour cause de maladie avant (!) le d\u00e9but de la formation, l\u2019inscription est annul\u00e9e sur pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical valable et \u00e9crit. A d\u00e9faut, les frais devront \u00eatre pay\u00e9s en int\u00e9gralit\u00e9. L\u00e0 encore, des frais de dossier s\u2019\u00e9levant \u00e0 50.00\u00a0CHF hors TVA seront factur\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Assurance \/ responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute responsabilit\u00e9 pour des dommages caus\u00e9s est exclue pour l\u2019ensemble des formations et \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9es par la Sieber Academy. Les participants prennent part aux formations sous leur propre responsabilit\u00e9 et sont eux-m\u00eames responsables de se procurer une couverture d\u2019assurance suffisante. Ils sont responsables, dans les limites autoris\u00e9es par la loi, de tous les dommages corporels et mat\u00e9riels caus\u00e9s par eux-m\u00eames ou par leur v\u00e9hicule. Les participants sont tenus de respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention des accidents en vigueur dans l\u2019enceinte de l\u2019\u00e9cole, ainsi que tout r\u00e8glement qui y est appliqu\u00e9. L\u2019utilisation des installations de Sieber Transport AG se fait aux risques de l\u2019utilisateur. La soci\u00e9t\u00e9 Sieber Transport AG ne peut pas \u00eatre tenue responsable du vol ou de la perte d\u2019objets.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Certificat\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les participants re\u00e7oivent, en principe, un certificat par formation si la dur\u00e9e minimale de participation de 80% par formation a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e. Les formations d\u2019une journ\u00e9e doivent \u00eatre suivies \u00e0 100% pour obtenir un certificat.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Cela correspond \u00e9galement \u00e0 la prescription de l\u2019ASA pour les formations dans les domaines de l\u2019OACP.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Changements de programme et de prix\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La Sieber Academy se r\u00e9serve le droit de modifier le programme, les prix et les conditions g\u00e9n\u00e9rales.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Duplicatas de documents\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si des duplicatas d\u2019attestations de formation ou de cartes d\u2019identit\u00e9 sont n\u00e9cessaires, la Sieber Academy est en mesure de les d\u00e9livrer, m\u00eame pour les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Des frais de duplicata et de dossier seront factur\u00e9s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droits d\u2019auteur \/ protection des donn\u00e9es \/ confidentialit\u00e9\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toute reproduction des documents de formation \u00e0 des fins non autoris\u00e9es ainsi que toute transmission, utilisation et communication de leur contenu \u00e0 des tiers sont interdites. Les contrevenants seront tenus de payer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Toutes les donn\u00e9es personnelles et les inscriptions des participants aux formations sont enregistr\u00e9s \u00e9lectroniquement et ne sont transmis \u00e0 des tiers qu\u2019en cas de besoin. En s\u2019inscrivant \u00e0 une formation, le participant accepte que ses donn\u00e9es soient enregistr\u00e9es dans la Sieber Academy et utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u2019analyses, de marketing et de cr\u00e9ation de duplicatas. Les responsables de formation et les participants sont tenus de garder secr\u00e8tes toutes les donn\u00e9es qui leur sont confi\u00e9es. Cette disposition vaut \u00e9galement pour la p\u00e9riode suivant la fin du contrat.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Validit\u00e9\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont valables pour l\u2019ensemble des formations et s\u2019appliquent \u00e0 chaque inscription. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Les participants sont inform\u00e9s de toute \u00e9ventuelle modification. En l\u2019absence d\u2019opposition dans un d\u00e9lai de 30\u00a0jours, les nouvelles dispositions sont consid\u00e9r\u00e9es comme approuv\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Lieu de juridiction\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le tribunal comp\u00e9tent pour toutes les actions en justice est CH-9442 Berneck. Le droit applicable est le droit suisse.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Sieber Transport AG c\/o Sieber Academy, Musterplatzstrasse 5, CH-9442 Berneck\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Mis \u00e0 jour le 26.01.2023\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:25%\"><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0Conditions de participation\u00a0 Les exigences minimales requises sont mentionn\u00e9es dans le programmes des formations de la Sieber Academy. 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