Conditions générales de vente (CGV) de la Sieber Academy 

 Conditions de participation 

Les exigences minimales requises sont mentionnées dans le programmes des formations de la Sieber Academy. Afin que chaque participant puisse obtenir les meilleurs résultats possibles, le niveau A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) est la condition de base. 

Paiement des formations 

Une fois l’inscription effectuée, les participants reçoivent une confirmation, les documents de formation et une facture. Les frais doivent être réglés avant le début de la formation. Dans certains cas exceptionnels, et en accord avec la direction de la Sieber Academy, un paiement en espèces peut être effectué le jour de la formation. Le paiement donne droit à participer à la formation. L’attestation ou la confirmation de la formation ne sera délivrée qu’après acquittement complet de la facture. A défaut, aucune attestation ou confirmation de la formation ne sera envoyée. La formation et le perfectionnement ne pourront être validés. 

Factures 

Le groupe Sieber prévoit un supplément de 2.50 CHF par facture éditée au format papier, hors TVA pour un envoi en Suisse et au Liechtenstein, ou de 4.50 CHF hors TVA pour un envoi à l’étranger. En guise d’alternative gratuite, durable et numérique, nous vous proposons de vous faire parvenir vos factures par e-mail au format PDF. 

Organisation des formations 

Pour des raisons d’organisation, la Sieber Academy se réserve le droit de reporter ou de regrouper des cours, de modifier le lieu ou d’annuler des formations en cas d’imprévus. En cas d’absence d’un responsable de formation, la direction de la Sieber Academy se réserve également le droit de procéder à un changement de responsable, de nommer un remplaçant ou d’annuler l’intégralité de la formation. 

Places et déroulement

Un nombre minimal et maximal de participants est fixé pour chaque formation afin de garantir des conditions optimales d’apprentissage. Les places sont attribuées dans l’ordre des inscriptions (sous réserve du paiement dans les délais). Si le nombre de participants est insuffisant, la formation est généralement annulée et les frais sont remboursés. En cas d’effectif insuffisant, la Sieber Academy se réserve le droit d’organiser la formation moyennant un supplément, avec l’accord des participants. 

Exclusion de la formation 

La direction de la Sieber Academy se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants pour des motifs justifiés (comportement inapproprié, dommages matériels intentionnels, etc.). Les frais ne sont pas remboursés en cas d’exclusion. 

Désistements 

Tout désistement implique des démarches administratives. En fonction de la date de désistement, les frais peuvent être entièrement ou partiellement annulés. Pour se désinscrire d’une formation, la Sieber Academy demande une annulation écrite de la part du participant. La date de réception de la lettre adressée à la Sieber Academy fait foi. Le non-paiement des frais n’est pas considéré comme un désistement. La remise ou le remboursement sont régis comme suit (toutefois, des frais de dossier s’élevant à 50.00 CHF hors TVA sont toujours facturés): 

Date de désinscription Remboursement appliqué 

Jusqu’à 22 jours calendaires avant le début de la formation 100% des frais 

Entre 21 et 15 jours calendaires avant le début de la formation 80% des frais 

Entre 14 et 8 jours calendaires avant le début de la formation 50% des frais 

Entre 7 et 2 jours calendaires avant le début de la formation 20% des frais 

Jusqu’à 1 jour calendaire avant le début de la formation 0% des frais 

Une fois la formation commencée, ou en cas d’absence, il n’existe aucun droit à un remboursement, total ou partiel, des frais. Dans certains cas exceptionnels et sur la base d’une demande écrite, la direction de l’école peut autoriser le rattrapage des formations manquées. En cas de désistement pour cause de maladie avant (!) le début de la formation, l’inscription est annulée sur présentation d’un certificat médical valable et écrit. A défaut, les frais devront être payés en intégralité. Là encore, des frais de dossier s’élevant à 50.00 CHF hors TVA seront facturés. 

Assurance / responsabilité 

Toute responsabilité pour des dommages causés est exclue pour l’ensemble des formations et événements organisées par la Sieber Academy. Les participants prennent part aux formations sous leur propre responsabilité et sont eux-mêmes responsables de se procurer une couverture d’assurance suffisante. Ils sont responsables, dans les limites autorisées par la loi, de tous les dommages corporels et matériels causés par eux-mêmes ou par leur véhicule. Les participants sont tenus de respecter les consignes de sécurité et de prévention des accidents en vigueur dans l’enceinte de l’école, ainsi que tout règlement qui y est appliqué. L’utilisation des installations de Sieber Transport AG se fait aux risques de l’utilisateur. La société Sieber Transport AG ne peut pas être tenue responsable du vol ou de la perte d’objets. 

Certificat 

Les participants reçoivent, en principe, un certificat par formation si la durée minimale de participation de 80% par formation a été respectée. Les formations d’une journée doivent être suivies à 100% pour obtenir un certificat. 

Cela correspond également à la prescription de l’ASA pour les formations dans les domaines de l’OACP. 

Changements de programme et de prix 

La Sieber Academy se réserve le droit de modifier le programme, les prix et les conditions générales. 

Duplicatas de documents 

Si des duplicatas d’attestations de formation ou de cartes d’identité sont nécessaires, la Sieber Academy est en mesure de les délivrer, même pour les années précédentes. Des frais de duplicata et de dossier seront facturés. 

Droits d’auteur / protection des données / confidentialité 

Toute reproduction des documents de formation à des fins non autorisées ainsi que toute transmission, utilisation et communication de leur contenu à des tiers sont interdites. Les contrevenants seront tenus de payer des dommages et intérêts. Toutes les données personnelles et les inscriptions des participants aux formations sont enregistrés électroniquement et ne sont transmis à des tiers qu’en cas de besoin. En s’inscrivant à une formation, le participant accepte que ses données soient enregistrées dans la Sieber Academy et utilisées à des fins d’analyses, de marketing et de création de duplicatas. Les responsables de formation et les participants sont tenus de garder secrètes toutes les données qui leur sont confiées. Cette disposition vaut également pour la période suivant la fin du contrat. 

Validité 

Les présentes conditions générales sont valables pour l’ensemble des formations et s’appliquent à chaque inscription. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Les participants sont informés de toute éventuelle modification. En l’absence d’opposition dans un délai de 30 jours, les nouvelles dispositions sont considérées comme approuvées. 

Lieu de juridiction 

Le tribunal compétent pour toutes les actions en justice est CH-9442 Berneck. Le droit applicable est le droit suisse. 

Sieber Transport AG c/o Sieber Academy, Musterplatzstrasse 5, CH-9442 Berneck 

Mis à jour le 26.01.2023